Pape Fode Drame
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pape Fode DRAME
juriste au pôle label à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029528115
(source JORF)
habilitation
02 Octobre 2014
02/10/2014
De:
Pape Fode DRAME
juriste au pôle label à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029009350
(source JORF)
habilitation
31 Mai 2014
31/05/2014